Vue d’ensemble

Le 5 Avril 2012, le président Obama a signé une loi créant le ” Jumpstart notre Loi – ups Lancement d’entreprises ” , autrement connu comme la ” Loi sur l’emploi ” . La Loi sur l’emploi vise à assouplir les règlements sur certains émetteurs de valeurs mobilières , ainsi que de faciliter une augmentation sur le marché d’offre initial par certaines dispenses d’inscription .

Cette loi vise à alléger le fardeau réglementaire et faciliter l’investissement de plusieurs façons importantes , y compris :

  • Désigner certaines entreprises qui ont eu moins de 1 milliard $ en revenus bruts dans leur dernier exercice comme ” sociétés de croissance émergentes ” , l’abaissement des obstacles le visage de ces entreprises lors de l’enregistrement d’une introduction en bourse, et la réduction de certaines obligations d’information post- enregistrement;
  • L’élimination de l’interdiction de la sollicitation générale et la publicité en général dans certaines émissions privées, y compris l’article 506 en vertu du règlement D et de la règle 144A offre, aussi longtemps que les acheteurs de ces titres sont des investisseurs qualifiés ( dans le cas de 506 offres ) ou acheteurs institutionnels qualifiés (dans le cas de 144A offres ) ;
  • Augmenter le nombre de seuil des actionnaires qui déclenche la nécessité d’enregistrer en vertu de la Loi de 1934 exigeant l’enregistrement seulement quand une entreprise a plus de 10 millions $ d’actifs et leurs titres sont détenus soit par 2.000 actionnaires inscrits ou 500 personnes qui ne sont pas des investisseurs accrédités ;
  • Extension de la vente autorisée agrégat dans une période de 12 mois en vertu du règlement A de 5 millions $ à 50 $ , à certaines exigences de déclaration supplémentaires ; et
  • Création d’une nouvelle exemption ” crowdfunding ” , visant principalement à faciliter la collecte de fonds en ligne , de sorte que par des émetteurs privés seront exemptés des exigences d’inscription si pas plus de 1 M $ de titres sont vendus dans une période de 12 mois et les titres vendus à un investisseur individuel sont plafonnés à certains niveaux basés sur valeur nette ou le revenu de l’investisseur .

Général Publicité / invitation générale dans 506 offres

Actuellement , un placement privé se fondant sur une exemption article 506 en vertu du règlement D ou d’une exemption de la Rule 144A est interdit d’ utiliser un «sollicitation générale » ou une « publicité générale ” . La Loi sur l’emploi soulève cette interdiction , ce qui permet la sollicitation générale et la publicité en général en connexion avec une règle 506 ou l’offre Rule 144A , y compris l’utilisation des publications traditionnelles et Internet.

La Loi sur l’emploi permet également le fonctionnement d’une plate-forme ou un mécanisme qui offre à la vente , l’achat ou la négociation sans avoir à enregistrer en tant que courtier , tant que l’opérateur ne détient pas de titres ou de fonds d’ investisseurs , recevoir une compensation par rapport aux ventes , et ne sont pas autrement légalement disqualifié.

Règlement A Expansion

Selon la loi actuelle de règlement, un offres par les entreprises non publiques est plafonnée à 5 millions $ pour toute période de 12 mois . En outre , il n’y a pas de ciel bleu de préemption pour les frais d’inscription moins élevés. La Loi sur l’emploi augmente le plafond des offres règlement A à 50 millions $ pour toute période de 12 mois . En outre , les offres faites en vertu du règlement A seront considérés comme des titres visés par le gouvernement fédéral et donc exemptés de la réglementation Blue Sky si l’émetteur est inscrit sur ​​une bourse de valeurs . Les émetteurs seront également autorisés à solliciter l’intérêt de l’offre avant le dépôt d’ une déclaration d’offre.

Cependant, la Loi sur l’emploi fait institut réglementation supplémentaire pour les offres règlement A, y compris :

  • Nécessitant un émetteur se fondant sur le règlement A de déposer des états financiers vérifiés chaque année ;
  • Permettant la SEC pour , dans sa règle faisant autorité , à exiger des émetteurs comptant sur le règlement de A à déposer des rapports périodiques et / ou exigent des états financiers vérifiés pour être inclus dans le règlement Un des documents de placement ; et
  • l’article 12 ( a) ( 2 ) la responsabilité concernant les documents d’offre matériellement trompeurs fixation .

Financement participatif

Pour une transaction de se qualifier pour l’exemption prévue dans la section crowdfunding de la Loi sur l’emploi , le montant total de tous les titres vendus par l’émetteur dans la période de 12 mois précédent doit être inférieur à 1.000.000 $ . En outre , le montant total vendu à un investisseur individuel est limitée par les moyens suivants :

  • Si soit le revenu annuel ou la valeur nette de l’investisseur individuel est inférieur à 100.000 $ , la quantité vendue à cet investisseur ne peut excéder le plus élevé de 2000 $ ou 5 % de la valeur nette de l’investisseur ou le revenu annuel ; et
  • Si soit la valeur nette ou le revenu annuel de l’investisseur individuel est supérieur à 100.000 $ , la quantité vendue à cet investisseur ne peut pas dépasser 10 % de la valeur nette de l’investisseur ou le revenu annuel , avec un maximum de 100.000 $.

Offres faites sur la foi de cette exemption doivent être réalisés soit par un courtier / courtier inscrit ou par un portail de financement est défini comme un intermédiaire dans une transaction impliquant spécifiquement dans une offre crowdfunded qui ne « portail de financement . ”

  • Offrir des conseils en investissement ;
  • Solliciter des achats , des ventes ou des offres d’achat des titres offerts ou affichés sur son site Web ou d’un portail ;
  • Indemniser les employés ou agents d’une telle sollicitation ou vente de titres proposés sur son site ou un portail ;
  • Détenir, gérer, posséder, ou autrement les fonds des investisseurs de la main ou de valeurs mobilières ; ou
  • Livrer à d’autres activités , comme indiqué par la SEC .

De plus , toute offre faite en application de cette exemption sera nécessaire de fixer un montant cible de l’offre et une date limite pour parvenir à un tel objectif . Tout placement se fondant sur cette exemption ne peut annoncer publiquement , sauf à des investisseurs potentiels directs sur le portail de financement ou d’un courtier / concessionnaire . En outre , tous les investisseurs dans les offres crowdfunded ne seront pas autorisés à transférer ces titres pendant un an à moins que l’émetteur , un investisseur accrédité ou en vertu d’ une offre enregistrée auprès de la SEC .

Foi de la dispense de crowdfunding exigera le dépôt auprès de la SEC et de la communication aux investisseurs de certaines informations , y compris :

  • L’information concernant la situation financière de l’émetteur , la mesure dans laquelle est fonction de la taille de l’offre :
  • Si les montants cibles totales ensemble des offres reposant sur ​​cette exemption au cours des 12 mois précédents ne dépasse pas 100.000 $ , l’émetteur est tenu de fournir des déclarations de revenus pour l’exercice terminé le plus récent et états financiers certifiés de direction ;
  • Si les montants cibles totales ensemble des offres reposant sur ​​cette exemption au cours des 12 mois précédents dépasse 100.000 $ , mais ne dépasse pas 500.000 $ , l’émetteur est tenu de fournir des états financiers examinés par un expert-comptable indépendant ;
  • Si les montants cibles totales ensemble des offres reposant sur ​​cette exemption au cours des 12 mois précédents dépasse 500.000 $ , l’émetteur est tenu de fournir des états financiers vérifiés .
  • Une description du plan d’affaires et des affaires;
  • Une description de l’utilisation du produit du placement ;
  • Le prix des titres ou la méthode à utiliser pour le cours des titres avant la clôture ;
  • Le montant cible d’offre;
  • Une description de la gestion , y compris les dirigeants, administrateurs et chaque détenteur de plus de 20 % des actions de l’émetteur ; et
  • Une description de la propriété et la structure du capital .

Suite à un placement crowdfunded , l’ émetteur sera tenu à la fois fichier auprès de la SEC et de fournir aux investisseurs un rapport sur ​​les résultats des opérations et les états financiers de l’émetteur sous une forme à déterminer par la SEC .

Dans le cadre de la conception destinée à faciliter les investissements dans les entreprises en ligne Congrès a permis intermédiaires tels que les courtiers / courtiers inscrits ou des portails de financement pour offrir les ventes comptant sur cette exemption tant que ces intermédiaires :

  • Inscrivez-vous auprès de la SEC ;
  • Inscrivez-vous avec un organisme d’auto – réglementation applicable ;
  • Prendre des mesures pour réduire les risques de fraude ( comme indiqué par la SEC ) ;
  • Fournir aux investisseurs des informations et du matériel éducatif tel que requis par la SEC et d’assurer et de confirmer la compréhension des investisseurs de ces matériaux ;
  • Veiller à offrir un produit sont prévus pour l’émetteur que lorsque le montant cible est atteint et permettre aux investisseurs d’annuler leurs investissements ;
  • Ne pas compenser les promoteurs, les détecteurs ou générateurs de plomb pour identifier les investisseurs potentiels ; et
  • Assurer que les investisseurs ne dépassent pas leur plafond d’investissement individuel .

Unis ne sera pas autorisé à facturer des frais de dépôt des offres crowdfunded moins 50% ou plus des titres vendus dans l’offre sont vendus aux résidents de cet Etat . la capacité des États de se soumettre à des mesures d’exécution n’a pas été sensiblement modifiée.

La loi décrit la façon dont la responsabilité sera évaluée dans les plaintes d’investisseurs d’offrandes crowdfunded . Les émetteurs sont responsables des pertes des investisseurs qui se posent en raison de la matière la inexactitudes de fait ou omission dans le cadre du placement de l’émetteur , à condition que l’acheteur ne savait pas de cette fausse déclaration ou omission . L’émetteur peut se défendre contre la responsabilité si elle peut prouver qu’elle ne savait pas de cette fausse déclaration ou omission et ne doit pas su si diligence raisonnable a été exercée .

Seuil de l’actionnaire Déclenché inscription Raised

Actuellement , une entreprise qui a deux 500 actionnaires inscrits et 10 millions $ d’actifs est tenu de déposer des rapports périodiques auprès de la SEC en vertu du Exchange Act de 1934. La Loi sur l’emploi soulève la partie des actionnaires du seuil de 2.000 actionnaires au total ou 500 actionnaires qui ne sont pas accrédités investisseurs , tout en maintenant le seuil d’actifs de 10 M $ .

En outre , la définition du terme «actionnaire de référence» sera modifiée pour ne pas inclure à la fois ceux qui reçoivent actions dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions et ceux qui reçoivent des fonds en vertu de l’exemption de crowdfunding et donc ne comptent pas pour le compte des actionnaires .

Assouplissement de la réglementation des offres publiques de souscription pour les nouvelles entreprises de croissance

La Loi sur l’emploi crée une nouvelle catégorie de société déclarante intitulé ” Croissance société émergente ” ( ” EGC ” ) . Un EGC est une société qui dans son dernier exercice a eu des revenus de moins de 1 milliard $ et n’a pas prix de son introduction en bourse avant le 8 Décembre 2011. Une entreprise restera un ECG pour un maximum de cinq ans après leur première vente via son introduction en bourse et cette période ne sera raccourcie si la société de réaliser des recettes de 1 milliard $ dans un an plus tôt ou de réaliser un ” flottant ” de son capital-actions ordinaires de 700 millions $ ou plus .

Certaines réglementations imposées aux introductions régulières seront levées pour introductions enregistrées par EGC de , y compris :

  • Un EGC peut rencontrer qualifiés acheteurs institutionnels et les investisseurs institutionnels accrédités avant ou pendant une déclaration d’enregistrement est en cours afin d’ évaluer l’intérêt ;
  • Un EGC peut déposer sa déclaration d’enregistrement auprès de la SEC sur une base confidentielle , tant que le dépôt est rendu public au moins 21 jours avant le premier spectacle de la route;
  • Un EGC ne sera tenu de fournir deux années d’ états financiers vérifiés dans sa déclaration d’enregistrement IPO et « données financières » pour les seules années ;
  • Un EGC ne sera pas tenu d’inclure une attestation de vérificateur à leurs contrôles d’information financière dans leur formulaire annuel 10 -K ;
  • Un EGC ne sera tenu de divulguer des données de rémunération des dirigeants qui est exigé de petit émetteur assujetti et seront exemptés des exigences accrues compensation de divulgation de la Loi Dodd – Frank de 2010;
  • Un EGC ne sera pas obligé de tenir « Say on Pay» des votes des actionnaires ou de fournir des rapports de rémunération des dirigeants , conformément à la loi Dodd- Frank de 2010.

En outre, certaines restrictions sur ce que les analystes de recherche et des banques d’investissement peuvent publier au sujet d’une introduction en bourse , ils sont prise ferme sont levées. Les banques d’investissement sont autorisés à publier des rapports de recherche dans le cadre de l’IPO de l’ EGC , même si elles font partie du groupe de souscription , que ces rapports ne seront plus considérés comme une offre de vente , ni une offre de vente d’un titre . Les analystes de recherche seront également autorisés à assister aux réunions et communiquer avec la direction de l’ ECG dans le cadre d’ une introduction en bourse offerte par l’ EGC .

Conclusion

l’intention du Congrès pour faire adopter ce projet de loi était de fournir des capitaux aux entrepreneurs pour stimuler la croissance de l’emploi. Si oui ou non la croissance de l’emploi sera effectivement se produire est encore à voir, cependant, il fournit certainement aux entreprises un accès accru au capital, mais pas dans la mesure où l’on pourrait penser. Alors que l’assouplissement de la réglementation sur le processus IPO pour EGC de fera certainement l’accès aux capitaux plus facile pour beaucoup plus petit pour entreprises de taille intermédiaire, la tentative du Congrès pour faciliter la règle 506, les offres 144A et du règlement A peuvent être entravés par les règlements onéreux attachés. En outre, les bouchons sur crowdfunding ainsi que la responsabilité attachés à des documents de placement liés à ces offres peuvent refroidir l’intérêt de l’émetteur dans de telles offrandes.

Cependant, le projet de loi reconnaît la valeur de permettre aux entreprises d’accéder à de petits investisseurs par l’intermédiaire de l’Internet et que la restriction sur la sollicitation générale et de la publicité dans certains placements privés est dépassée une entrave inutile. En fin de compte, la vraie valeur de la Loi sur l’emploi sera réalisé après la SEC complète ses nouvelles responsabilités de réglementation.

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