iStock_000008511772XSmallAvec les variations économiques, et les changements perpétuels du marché de l’immobilier, beaucoup de propriétaires luttent pour assurer leurs paiements hypothécaires afin de ne pas voir leur bien immobilier faire l’objet d’une saisie. Ainsi les modifications des contrats de prêt sont devenues très populaires pour lutter contre ces risques.

Nos avocats disposent d’une forte expérience dans ce domaine et assistent une clientèle située dans les Etats de New York et du New Jersey dans le cadre de modification ou de négociation avec le créancier.

La complexité et les délais imposés par une telle modification nécessitent l’assistance d’un avocat qualifié. Notre équipe est prête à vous accompagner dans la modification de votre contrat de prêt.

La procédure de modification

Si les éléments requis pour modifier un contrat varient d’un créancier à un autre, les documents requis pour négocier une modification sont en général les mêmes dans toutes les situations. Ceux-ci peuvent concerner votre dernière feuille d’imposition, vos bulletins de salaire, copie du dernier bilan (si personne morale), et une déclaration écrite expliquant les difficultés financières rencontrées et nécessitant la modification du prêt. En plus de la revue de ces documents, le créancier va analyser les trois points suivant afin d’accorder ou non une modification du prêt :

  1. Les difficultés financière du demandeur;
  2. Si le demandeur est en défaut de paiement dans le remboursement des échéances hypothécaires, ou s’il est en situation de le devenir;
  3. Le ratio d’endettement par rapport aux revenus du demandeur.

Après l’analyse de ces facteurs, le créancier acceptera ou non une modification du prêt. Les négociations peuvent s’avérer longues et compliquées nécessitant donc l’assistance d’un avocat.

Une importante réforme fédérale a vu le jour au sujet des modifications de prêt, le Homeowner Affordability and Stability Plan (HASP ou plus connu sous l’acronyme HAMP). Cette réforme a pour but d’aider les emprunteurs à renégocier leur prêt afin d’éviter toute saisie de leur bien immobilier. Les principaux intéressés de cette loi sont les propriétaires ayant une dette hypothécaire élevée par rapport à leurs revenus, ou ceux qui sont dans une situation précaire, c’est-à-dire ayant un solde hypothécaire supérieur à la valeur du bien sur le marché.

Si vous ne remplissez pas ces critères, de nombreux créanciers peuvent entamer une négociation au vu de votre situation personnelle.

Tous les services fournis sont calculés sur une base forfaitaire.

Pour plus d’informations ou pour convenir d’un rendez-vous avec nos avocats, merci de nous contacter au : (001) 646-502-7001 ou par courriel à l’adresse : info@JSBarkats.com

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