iStock_000004470299XSmallLe département fusion-acquisition assiste ses clients dans les différentes étapes d’une fusion ou d’une acquisition (rédaction des documents, négociations, closing et formalités). Nous travaillons sur différents types d’opération : fusion, acquisition de titres ou d’actifs, recapitalisation, réorganisation de sociétés publiques ou privées, offre publique, proxy contest, transaction nationale ou internationale, transformation d’une société publique en société privée (fermeture du capital social), ainsi qu’une mise en conformité vis-à-vis des règlementations HSR et CFIUS.

Notre département fusion-acquisition travaille en étroite collaboration avec les avocats d’autres départements (fiscal, financier, propriété intellectuelle etc…). La diversité de ces approches n’entache point la cohérence de notre mission. De plus nous gardons à l’esprit la situation et les besoins de nos clients et ajustons nos honoraires en fonction de ces éléments.

Notre département a une solide expérience dans les transactions suivantes :

Représentation lors de transaction

  • Fusions
  • Acquisitions et aliénations d’actifs
  • Achat et vente d’actions
  • Offres de trésorerie d’appel d’offres et propose un service
  • Transactions de fermeture
  • Scissions et Rouleau – Ups
  • Acquisitions transfrontalières
  • Concours proxy du contrôle des entreprises

Exécution des vérifications préalable (Due Diligences)

  • Juridique générale Due Diligence
  • Diligence spécial et de l’analyse des droits de technologie et autres actifs clés
  • Évaluation d’affaire en instance
  • Évaluation des questions politiques et gouvernementales

Conseil aux organes de contrôles et autres dirigeants

  • Obligations légales des administrateurs
  • Représentation des comités indépendants siégeant au conseil d’administration
  • Pilule empoisonnée et autres mesures défensives, parachute doré, attestation d’équité (fairness option).

Tous les services fournis sont calculés sur une base forfaitaire.

Pour plus d’informations ou pour convenir d’un rendez-vous avec nos avocats, merci de nous contacter au : (001) 646-502-7001 ou par courriel à l’adresse : info@JSBarkats.com

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