iStock_000007532592XSmallLe JOBS Act (Jumpstart Our Business Startups Act) est une loi américaine dont le but est d’encourager le financement de petite et moyenne entreprise via l’allégement des règlementations relatives à la détention de titres dans une société. Le JOBS Act fut signe par le Président Barack Obama le 5 mars 2012. On y fait également référence lorsque l’on parle de « Titre II » (Title II) ou « Titre III » (Title III) de l’Act, qui sont les deux parties les plus importantes et portent sur le financement participatif et la levée de fonds pour les start-up.

Notre cabinet est leader dans l’offre de titres « Reg. A ». Cette offre permet aux sociétés américaines et canadiennes (uniquement celle a contrôle restreint) une levée de fonds d’un montant maximal de
5 millions de dollars à la suite d’une inscription de l’offre auprès de la SEC. De plus cette offre permet d’éviter les contraintes onéreuses que rencontrent les entreprises publiques et soumises à la législation Sarbanes–Oxley.

Nous sommes aussi spécialisés dans les offres 506-c de la Regulation D issue de l’Act 1933. Ces levées de fonds nous ont permis d’accompagner de nombreuses start-up dans leur financement et l’élaboration de leur projet.

Nos avocats vous accompagnent dans toutes les étapes d’une offre Reg A. depuis son lancement, en passant par la création et l’enregistrement de sites dits « portails » auprès de la FINRA, jusqu’à la rédaction de l’offre. Nous proposons également une supervision marketing afin de promouvoir votre projet.

Si vous êtes intéressés par une levée de fonds via une offre Reg. A, Reg A+ (montant maximal de 50 millions de dollars) ou Reg. D 506 (b) ou (c), notre cabinet vous reçoit pour une consultation gratuite afin de discuter de la meilleure opportunité d’attirer des capitaux pour votre entreprise.

Tous les services fournis sont calculés sur une base forfaitaire.

Cliquez ici pour télécharger notre brochure qui vous fournira tous les renseignements nécessaires sur l’offre Reg. A+. Pour toutes demandes de renseignements complémentaires merci de nous contacter au : (001) 646-502-7001 ou par courriel à l’adresse : info@JSBarkats.com.

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