iStock_000008382619XSmallNotre département droit des marchés financiers a une forte expérience dans les opérations de financement de société, notamment dans les offres publiques de prise de participation. Nos avocats assistent et représentent des émetteurs privés dans le cadre d’opération PIPE (investissement privé en public equity), mais aussi dans d’autres transactions telles que des offres de placement secondaire, des offres 144A ou encore des offres liées à la règlementation S (Reg S.).

En outre, nous intervenons régulièrement dans la transformation d’une société privée en société publique via différents moyens (Appel public à l’épargne, OPA, fusion inversée…). Notre équipe assiste régulièrement des sociétés dans le cadre de d’opération de transferts de titres, d’offre publique de participations, de fusion-acquisition, de financement de sociétés nouvellement créées ou d’autres types d’opération. Nous assistons également nos clients sur le respect des normes comptables et financières (compliance) relatives aux sociétés, aux broker-dealers et aux investisseurs. Enfin nous conseillons notre clientèle sur des questions de pratiques de gouvernance de société, sur les formalités obligatoires leur incombant (rapport périodique à rendre aux autorités dont la SEC, NYSE, NASDAQ…), sur la rédaction de procuration, et sur les questions règlementaires touchant aux investisseurs ou aux broker-dealers. Nous avons développés de nombreuses compétences sur ces sujets dans les domaines suivants:

  • Banque
  • Biotechnologie
  • Défense
  • Energie et énergie alternative
  • Divertissement et media
  • Mode
  • Hospitalier
  • Immobilier
  • Télécommunication
  • Commerce
  • Textile

Notre expertise dans les transactions PIPE et les opérations de mise sur le marché nous a permis de développer un réseau d’investisseurs qui furent sollicités par nos clients afin de mener leurs projets avec succès. Ainsi nous sommes fiers de pouvoir faire bénéficier nos clients de ce réseau et de les accompagner dans leurs projets.

iStock_000004872369XSmallEn représentant de nombreux investisseurs dans diverses opérations (private equity, investissement public en private equity, venture capital, placements secondaires de titres, offre de titres sous la règlementation S et D (Reg S and Reg D), de prêt garanti) le cabinet a développé de nombreuses relations dont notre clientèle peut bénéficier. Il peut ainsi s’agir de fond d’investissement, de société de capital-risque, ou encore de banque d’investissement situées aussi bien aux Etats-Unis qu’à l’étranger.

Le département droit des marchés financiers vous assistera dans les opérations suivantes :

  • Offres publiques ou privés de titres
  • Appel public à l’épargne, ou autres offres publics (Forme S-1, S-3 et S-4)
  • Regulation D et Regulation S relatives au placement privé de créances, de titres, ou de titres convertibles
  • Fusion inversée dans laquelle une société privée fait l’acquisition d’une société publique tout en effectuant un financement
  • Auto-souscription d’une offre publique, dans laquelle une société privée fait une offre publique tout en effectuant une transaction PIPE lui permettant ainsi de financer l’opération
  • Conseil aux sociétés publiques sur des questions relatives au financement Nasdaq, NYSE, Amex Stock Exchange Listings, rapports de diffusion (pink sheets) et sur les cotations au OTCBB
  • Fusions et acquisitions, comprenant l’acquisition de société d’exploitation, de consolidation ou une opération de LBO (leveraged buy-out) de la part des dirigeants ou d’investisseurs extérieurs
  • Représentation d’investisseurs institutionnels dans le cadre d’opération de financement tels qu’une opération de conversion d’actions privilégiées ou de débentures convertibles
  • Déclaration et mise en conformité  des valeurs mobilières dans le cadre d’une offre de titres

Tous les services fournis sont calculés sur une base forfaitaire.

Pour plus d’informations ou pour convenir d’un rendez-vous avec nos avocats, merci de nous contacter au : (001) 646-502-7001 ou par courriel à l’adresse : info@JSBarkats.com

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