iStock_000010030789XSmallAvocats expérimentés, nous accompagnons les sociétés dans leurs déclarations et formalités auprès de la SEC, relatifs à la gouvernance de la société et à ses valeurs mobilières. Concernant la gouvernance de la société, il est important de s’assurer de la mise en conformité des responsabilités de la direction via les obligations pesant sur les dirigeants (fiduciary duties).

Nos avocats cumulent plus de cinquante années d’expérience dans la rédaction et le dépôt de rapport annuel et d’autres documents requis (Act 1934 et Section 16) auprès de la SEC. Nous conseillons nos clients sur l’ensemble des formalités et des mises en conformités imposées par la SEC (incluant le Sarbanes-Oxley Act de 2002) ou par d’autres autorités. Nous nous occupons ainsi des rapports annuels, périodiques et autres tels que les formulaires 10-Q, 10-K, 8-K, et les formulaires 3, 4, 5, 13D et 13G devant être complétés et déposer auprès de la SEC.

De plus, nous prenons en charge la rédaction des documents légaux attrayant à la vie quotidienne d’une société (convocation des actionnaires, résolution d’assemblée générale ou du conseil d’administration, pacte d’actionnaires, et publicités). Notre expérience nous permet de conseiller nos clients, de manière rentable, sur la mise en conformité avec les lois des états des Etats-Unis dites « Blue Sky » ou relatives à des questions relatives aux valeurs mobilières (réorganisation, recapitalisation, questions sur les administrateurs ou les actionnaires, plan d’intéressement offert aux salariés).

Pour un forfait mensuel concurrentiel, le cabinet JS Barkats vous propose les services suivants: `

  • Suivi juridique de votre société
  • Rédaction des procès-verbaux d’assemblées générales ou des conseils d’administration
  • les organismes gouvernementaux et les marchés boursiers et les échanges
  • préparation et le dépôt de la partie juridique des rapports périodiques et déclarations à la SEC (y compris votre 10 – K pour l’année et 10 de Q de la Société pour ses trimestres ) , qui doit être déposé tout de 8 K
  • des dépôts de titres nécessaires à la suite de la vente d’actions par un dirigeant ou un administrateur
  • les 144 avis pour les affiliés et un pré liste approuvée de jusqu’à 30 investisseurs de la société
  • l’aide dans la structuration et l’organisation des réunions du conseil d’administration et la préparation des procès-verbaux de ces réunions

Tous les services fournis sont calculés sur une base forfaitaire.

Pour plus d’informations ou pour convenir d’un rendez-vous avec nos avocats, merci de nous contacter au : (001) 646-502-7001 ou par courriel à l’adresse : info@JSBarkats.com

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