Notre cabinet dispose d’une forte expérience en droit de l’hôtellerie et vous assiste dans l’ensemble des lois de mise en conformité touchant le droit de l’hôtellerie.

Le développement d’un restaurant, d’un bar, d’un hôtel de manière indépendante ou franchisée nécessite l’assistance d’un avocat. Nos avocats ont une certaine expertise dans toutes les phases de développement d’un restaurant : Dans la décision du site approprié, du choix de la forme juridique la plus fiscalement favorable, la rédaction et la négociation des contrats de bail, l’obtention des licences nécessaires, et enfin dans l’ouverture et l’exploitation du restaurant.

Nous comprenons les interactions qui existent entre le droit fédéral, des Etats, et le droit local relatifs au droit de l’hôtellerie. Nous nous adaptons ainsi aux besoins de nos clients en les mettant en garde sur l’environnement juridique entourant leurs projets. Nous avons représenté de nombreuses sociétés dans toutes les phases de leurs projets, y compris dans la préparation du bail, l’enregistrement du commerce, l’obtention de licence, la rédaction du contrat de franchise, la mise en conformité relative à la vente d’alcool, les questions de responsabilité du locataire, les réclamations liées à l’alimentation, le tout impliquant d’autres domaines connexes. Nous aidons également les entreprises à lever des fonds.

Nos avocats en droit de l’hôtellerie opèrent sur le même modèle que les autres départements du cabinet, à savoir que nous ne facturons pas à l’heure mais négocions avec nos clients un forfait fixe en s’adaptant aux objectifs de nos clients. Nous travaillons puis facturons une fois ces objectifs atteints, nous permettant ainsi de devenir de vrais partenaires de nos clients.

Ainsi nous élaborons une base forfaitaire mensuelle pour les transactions relatives à des restaurants, bars, hôtels et clubs.

Nous représentons actuellement de grands restaurants implantes à New-York et dans sa région, des franchises et des chaines de restaurants, ainsi que des hôtels implantés dans l’ensemble du pays.

Grace à la diversité de nos départements nous sommes aptes à vous assister dans le domaine du droit de l’hôtellerie mais aussi dans les domaines annexes (à ce dernier) suivants :

1- Droit commercial et droit des sociétés

  • Création d’une société
  • Enregistrement de cette société;
  • Création d’entités subsidiaires;
  • Rédaction de contrats relatifs à des transactions basiques;
  • Rédaction d’un pacte d’actionnaires;
  • Rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale annuelle, ou d’accords de commercialisation conjointe;
  • Mise en conformité auprès des autorités de régulation;
  • Analyse des risques, et renégociation des termes du contrat de vente proposés par le vendeur.

2- Droit de la propriété intellectuelle

  • Rédaction, dépôt et diligence pour l’enregistrement d’un droit d’auteur;
  • Rédaction, dépôt et diligence pour l’enregistrement d’une marque;
  • Recherche d’antériorité;
  • Préparation d’une lettre de désistement et d’abstention (cease and desist) et représentation afférant devant les juridictions.

3- Droit social

  • Rédaction d’une charte d’entreprise adaptée et spécifique au client;
  • Rédaction des contrats de travail (notamment pour les chefs cuisiniers);
  • Rédaction des accords de non-concurrences et de confidentialité pour les dirigeants et chefs cuisiniers;
  • Examen de la politique salariale et des conditions d’exercice afin d’une éventuelle mise en conformité avec les autorités compétentes.

4- Droit immobilier et obtention des licences

  • Obtention d’une licence de restauration;
  • Obtention d’une licence pour un cabaret (dancing);
  • Obtention d’un permis de vente d’alcool;
  • Renégociation du bail;
  • Négociation en vue d’une extension des locaux, et modification afférant dans le bail;
  • Evaluation semi-annuelle des besoins en surface;
  • Obtention d’une licence pour l’exploitation d’une terrasse;
  • Formalités UCC-1.

5- Droit fiscal

  • Revue trimestrielle des charges salariales en vue d’une mise en conformité avec les autorités fiscales;
  • Revue trimestrielle des taxes de vente en vue d’une mise en conformité avec les autorités fiscales;
  • Assistance dans le cadre d’un contrôle fiscal;
  • Revue des contrats de travail dans le cadre de litiges de reclassification (Reclassification issues);
  • Réunion biannuelle afin de discuter des problèmes fiscaux rencontrés par l’entreprise;
  • Formalités d’enregistrement de la société auprès des autorités fiscales;
  • Audit des charges salariales;
  • Conseil aux entreprises (EmTRAC Tip Statute);
  • Optimisation de l’impôt dans le cadre de sociétés mère/filles (The Common Paymaster Rule);
  • Optimisation des taxes salariales après négociation avec l’IRS (Employee Classification Settlement);
  • Audit de recouvrement des taxes de vente.

Nous travaillons de manière agressive afin de défendre au mieux les intérêts de nos clients et d’éviter les risques liés aux changements complexes et continus des lois.

(Certains de nos services n’incluent pas les frais administratifs).

Pour plus d’informations ou pour convenir d’un rendez-vous avec nos avocats, merci de nous contacter au : (001) 646-502-7001 ou par courriel à l’adresse: Info@JSBarkats.com

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