Défense, sécurité intérieure, et contrat gouvernementaux

Defense ContractingNos avocats disposent d’une large compétence et font preuve de créativité et d’ingéniosité dans les transactions gouvernementales nationales ou étrangères. En conformité avec la législation américaine, nous représentons des clients sur des questions impliquant les administrations américaines suivantes : le département de la défense (y compris le département des armées de terre, de mer et de l’air), le département de la sécurité intérieure (Department of Homeland Security), le département d’Etat, le département des transports, le département de l’énergie, l’administration générale des services (GSA) et l’agence pour la protection de l’environnement (EPA). Nous représentons également des clients sur des questions impliquant les administrations étrangères suivantes : OTAN, le ministère de la défense britannique, le ministère israélien de la défense, l’armée israélienne (IDF), des banques nationales, des gouvernements étrangers ou des organisations non gouvernementales.

Notre équipe d’avocats comporte d’anciens militaires ainsi que des ingénieurs issus de pays en pointe dans le domaine de la défense militaire. Nous disposons d’une forte expérience dans les transactions du domaine militaire et avons accumulé les compétences nécessaires dans les normes issues des textes normatifs de l’OTAN, du Defense Federal Acquisition Regulation, du Federal Acquisition Regulation et d’autres lois du même domaine. Nous assistons nos clients dans les services suivants :

  • Lettre d’intention, mémorandum et contrat de fusion;
  • Privatisation, délégation et stratégie de partenariat de société publique ou privée;
  • Vente militaire à l’étranger;
  • DoD Mentor-Protégée Programme;
  • Mise en conformité envers les législations douanières;
  • Habilitation de sécurité et traitement d’information classifiée;
  • Classification fédérale des approvisionnements;
  • Préparation et soumission des offres de contrat ou des offres publiques;
  • Procédure de contestation auprès des administrations;
  • Négociation des contrats et des contrats de sous-traitance et atténuation des risques;
  • Contentieux liés au contrat;
  • Procédure d’appel;
  • Financement du projet;
  • Modification ou résiliation du contrat;
  • Requête soumise au titre du Freedom Information Act ou du Buy American Act;
  • Demande d’un ajustement équitable du contrat;
  • Caution, assurance, cautionnements de soumission et garanties de bonne exécution;
  • Proposition de modification du contrat découlant de l’analyse des coûts.

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